Dernière mise à jour : 31 août 2026.
La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site www.recy-protoxyde-france.com, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer sur elles.
1. Qui est responsable de vos données
RECY PROTOXYDE FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €,
77 rue Victor Hugo, 59264 Onnaing, France
RCS Valenciennes 107 902 108 · SIRET 107 902 108 00011
Téléphone : 09 72 68 10 68 · Courriel : recy.proto.france@gmail.com
RECY PROTOXYDE FRANCE n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à l’adresse ci-dessus, à l’attention du président.
2. Les données que nous collectons
2.1 Formulaire de contact et de demande de devis
Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Contact, nous recueillons :
- votre nom ;
- le nom de votre structure ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre adresse électronique ;
- l’objet de votre demande ;
- le lieu d’intervention et le nombre estimé de bouteilles, pour une demande de devis ;
- les informations que vous choisissez d’écrire dans le champ libre.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans eux, nous ne sommes pas en mesure d’y répondre.
2.2 Mesure d’audience
Si, et seulement si, vous y avez consenti, nous mesurons la fréquentation du site à l’aide de Google Analytics 4 et de Microsoft Clarity. Ces outils enregistrent des données de navigation : pages consultées, durée de visite, provenance, type d’appareil, et pour Clarity un enregistrement anonyme des mouvements de souris et des défilements. Le détail figure dans notre politique de cookies.
Tant que vous n’avez pas accepté, aucun de ces outils n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
2.3 Journaux techniques
Notre hébergeur conserve des journaux de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces journaux ne sont pas exploités à des fins commerciales.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quel fondement
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, préparer une intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Exécuter la prestation et en assurer le suivi | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesurer l’audience du site et l’améliorer | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Assurer la sécurité du site et conserver les preuves en cas de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et réglementaires | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection. Aucune décision automatisée ni aucun profilage publicitaire n’est opéré à partir de ces données.
4. Qui y a accès
- le personnel habilité de RECY PROTOXYDE FRANCE ;
- OVH SAS (Roubaix, France), hébergeur du site ;
- Google Ireland Limited et Google LLC, pour la messagerie et, sous réserve de votre consentement, la mesure d’audience ;
- Microsoft Ireland Operations Limited et Microsoft Corporation, pour la mesure d’audience, sous réserve de votre consentement ;
- VLF Agence SAS (Le Curseur, Onnaing), prestataire chargé de la maintenance et du référencement du site, agissant sur instruction de RECY PROTOXYDE FRANCE.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les outils de mesure d’audience impliquent un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC et Microsoft Corporation sont certifiés au titre du Data Privacy Framework, cadre reconnu adéquat par la Commission européenne le 10 juillet 2023. Ces transferts n’ont lieu qu’après votre consentement. Aucun autre transfert hors Union européenne n’est réalisé.
6. Combien de temps nous les conservons
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Dossier client | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Pièces comptables | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données de mesure d’audience | 25 mois maximum |
| Votre choix en matière de cookies | 6 mois |
| Journaux de connexion | 12 mois |
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, d’un droit à la limitation et à l’opposition à leur traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez à recy.proto.france@gmail.com ou par courrier au 77 rue Victor Hugo, 59264 Onnaing. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L’accès aux données transmises par le formulaire est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Les comptes d’administration du site sont nominatifs et protégés par mot de passe.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
